DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES 

1. Responsable du traitement

2. Champ d'application et droit applicable

La présente déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles dans le cadre de la visite de notre site web garaio-rem.ch ainsi que de l'utilisation de nos canaux de contact et de marketing.

GARAIO REM AG a son siège en Suisse. Le traitement des données personnelles est régi en premier lieu par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles de personnes situées dans l'UE/EEE ou que notre site web est spécifiquement ciblé vers l'espace européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également. C'est aussi le cas en raison de notre appartenance à un groupe d'entreprises et de notre collaboration avec nos sous-traitants ultérieurs (liste des sous-traitants) établis dans l'UE.

3. Données personnelles que nous traitons
3.1 Données d'accès collectées automatiquement (journaux serveur)

À chaque accès à notre site web, les données suivantes sont collectées pour des raisons techniques et enregistrées dans les journaux du serveur.

• Adresse IP (anonymisée après 7 jours)
• Date et heure de l'accès
• URL consultée, code de statut HTTP
• Type et version du navigateur, système d'exploitation
• URL de référence (referrer)

Base légale : art. 31 al. 1 nLPD (intérêt légitime à l'exploitation et à la sécurité) / art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Durée de conservation : 30 jours, puis suppression automatique.

3.2 Prise de contact

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons : votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si indiqué) et le contenu de votre demande.

Base légale : art. 31 al. 1 nLPD (préparation d'un contrat / intérêt légitime) / art. 6 al. 1 lit. b et f RGPD. Durée de conservation : 2 ans après clôture de la demande, sauf établissement d'une relation contractuelle.

3.3 Newsletter et abonnement au blog 

Lors de l'inscription à la newsletter ou au blog, nous collectons : l'adresse e-mail, le nom (facultatif), l'horodatage de l'inscription et la confirmation du double opt-in.

Base légale : consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD / nLPD). Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir (lien de désinscription dans la newsletter ou par e-mail à datenschutz@garaio-rem.ch). Durée de conservation : jusqu'à la désinscription, puis 3 ans pour la preuve du consentement.

3.4 Analyse du site web (Google Analytics 4) 

Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin 4, Irlande. GA4 utilise des cookies et enregistre le comportement des utilisateurs sur notre site. Les adresses IP sont tronquées avant transmission aux serveurs Google (anonymisation IP active). Les données peuvent être transférées vers des serveurs de Google LLC, États-Unis ; Google LLC est liée en tant que sous-traitant par les clauses contractuelles types de l'UE (CCT).

Base légale : consentement via bannière cookies (art. 6 al. 1 lit. a RGPD / nLPD). Durée de conservation dans GA4 : 14 mois (configuré). GA4 n'est activé qu'après l'obtention de votre consentement.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via notre centre de paramétrage des cookies. La collecte peut également être empêchée via le module complémentaire de désinscription Google Analytics pour navigateur.

3.5 CRM et marketing automation (HubSpot) 

Nous utilisons HubSpot de HubSpot Ireland Limited, 2nd Floor, 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande. HubSpot est utilisé comme système CRM et pour l'automatisation du marketing. Des données de visiteurs du site (p. ex. remplissage de formulaires, clics dans les e-mails) ainsi que de clients peuvent être traitées. Les données peuvent être transférées vers des serveurs de HubSpot, Inc., États-Unis ; HubSpot est lié en tant que sous-traitant par des CCT.

Base légale : consentement (cookies marketing via bannière) / intérêt légitime pour les finalités CRM (art. 6 al. 1 lit. f RGPD / nLPD). Durée de conservation : selon le contrat client, 3 ans au maximum après le dernier contact.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de nos prestations, autorisé par la loi ou effectué avec votre consentement. Ici, une liste complète de nos sous-traitants (liste des sous-traitants ultérieurs) est disponible.

 Catégories de destinataires :

• Prestataires informatiques et fournisseurs cloud (hébergement, e-mail, analytics, CRM)
• Prestataires d'envoi pour la newsletter
• Autorités, dans la mesure prévue par la loi
• Sociétés du groupe dans le cadre de services informatiques centralisés
  
  

5. Transferts de données vers des pays tiers 

Certains de nos prestataires ont leur siège dans des pays hors de la Suisse et de l'UE/EEE (notamment les États-Unis) qui ne disposent pas d'un niveau de protection des données reconnu adéquat par le PFPDT ou la Commission européenne. Dans ces cas, nous garantissons un niveau de protection adéquat par des mesures appropriées :

• Clauses contractuelles types de l'UE (CCT) selon la décision d'exécution (UE) 2021/914
• Mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (MTO) selon évaluation individuelle

Les détails des garanties de protection mises en œuvre figurent dans la liste des sous-traitants. Sur demande, nous vous fournirons des copies des CCT pertinentes (datenschutz@garaio-rem.ch).

6. Durée de conservation 

 Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée ou aussi longtemps que des obligations légales de conservation l'exigent (p. ex. 10 ans pour les documents commerciaux selon le CO). Dès que la finalité est atteinte et qu'aucune obligation de conservation ne s'applique, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits en tant que personne concernée  

 Sous les conditions de la nLPD et – dans la mesure applicable – du RGPD, vous disposez des droits suivants : 

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser à : datenschutz@garaio-rem.ch

8. Cookies et gestion du consentement 

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Lors de votre première visite, une bannière cookies s'affiche, vous permettant d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires.

Catégories de cookies :

• Cookies nécessaires : techniquement indispensables au fonctionnement du site (aucun consentement requis)
• Cookies d'analyse : p. ex. Google Analytics 4 (uniquement après consentement)
• Cookies marketing : p. ex. HubSpot (uniquement après consentement)

Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

9. Sécurité des données

 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (MTO) pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive. Notre site web est exclusivement diffusé via HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur).

10. Notification des violations de données

 En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, nous les en informons sans délai conformément à l'art. 24 nLPD. Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous notifions la violation à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures (art. 33 RGPD).

11. Modifications de la présente déclaration

La présente déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment. La version alors publiée sur notre site web fait foi. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail, si nous disposons de votre adresse e-mail.

Berne, 2026 - GARAIO REM AG